COMPROMIS DE VENTE SOUS SEING PRIVÉ

Entre les soussignés :

Le Vendeur :
Monsieur/Madame                 , née  le              à                        , de nationalité               , exerçant la profession de        , demeurant à  

Et

L'Acheteur :
Monsieur/Madame  Nom, Prénom, née le            à                                          , de nationalité           , exerçant la profession de , demeurant à     .Scribd+1Figaro Immobilier+1

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet de la vente
Le Vendeur s'engage à vendre, et l'Acheteur à acheter, le bien immobilier suivant :

Nature du bien : Maison/Appartement/Terrain

Adresse : Adresse complète du bien

Description : Description détaillée du bien, y compris superficie, nombre de pièces, équipements, etc.

Références cadastrales : Références cadastrales du bien Figaro ImmobilierMeilleurtaux

Article 2 – Prix de vente
Le prix de vente est fixé à                              € Montant en lettres  euros.

Modalités de paiement :

Acompte versé à la signature du présent compromis :                     €

Solde à verser le jour de la signature de l'acte authentique de vente.

Article 3 – Conditions suspensives
La présente vente est conclue sous les conditions suspensives suivantes :

Obtention par l'Acheteur d'un prêt immobilier d'un montant de Montant € au taux maximal de      % sur une durée de      ans, dans un délai de Nombre jours à compter de la signature du présent compromis.

Absence de servitudes ou de droits de préemption non levés affectant le bien.

Obtention des diagnostics techniques réglementaires conformes.

Article 4 – Dépôt chez le notaire
Le présent compromis sera déposé chez Maître [Nom du notaire], notaire à [Ville], en vue de la rédaction et de la signature de l'acte authentique de vente.

Article 5 – Entrée en jouissance
L'Acheteur prendra possession du bien le jour de la signature de l'acte authentique de vente, sous réserve du paiement intégral du prix.

Article 6 – Frais et honoraires
Tous les frais relatifs à la présente vente, y compris les frais notariés et les droits d'enregistrement, seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.271-1 du Code de la construction et de l'habitation, l'Acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la notification du présent compromis.

Fait à Ville, le Date

En deux exemplaires originaux.

Signatures :

Le Vendeur :
L'Acheteur :